CGV / CGU

Conditions Générales de Vente (CGV) 

 

Préambule :

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des services proposés par Edouard HUE via son site web Inkspire. En passant commande, vous acceptez les présentes CGV sans réserve. Inkspire est spécialisé dans la prestation de services liés au domaine du Marketing / Communication digital(e) et du développement web. Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ces services sont fournis. 

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1. Services :

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Inkspire offre une gamme complète de services pour aider les entreprises à se développer en ligne et sont décrits en détail sur le site web :

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• Création de Site Web : Conception, design, développement, mise en ligne, et optimisation pour les moteurs de recherche.

• Publicité en Ligne : Campagnes payantes, optimisation des taux de conversion, retargeting.

• Gestion de Communauté : Animation des communautés sur les réseaux sociaux, modération, engagement et veille.

• Analyse de Données : Études de marché, analyse des comportements des utilisateurs, reporting.

• Identité Visuelle : Conception de logos, chartes graphiques, supports de communication.

• Campagne E-mail / SMS : Conception, envoi et suivi de campagnes, optimisation du taux d'ouverture.

• Marketing de Contenu : Rédaction, stratégie éditoriale, optimisation SEO.

2. Tarification et Paiement :

 

Inkspire se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime. Le prix des services est déterminé sur la base d'un devis personnalisé et sont indiqués en euros.

Une fois le devis accepté par le client et signé, un acompte de 20% du montant total est demandé.

Un paiement intermédiaire de 30% est ensuite effectué à la mi-projet.

Le solde final de 50% est exigé à la livraison du service mentionné sur le devis. 

Les paiements sont acceptés en espèces, par virement bancaire et carte bancaire.

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3. Livraison des Services :

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Les services sont fournis en France, avec quelques exceptions pour l'UE pour les services en ligne. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et tout retard ne donne pas droit à une annulation de la commande ou à des dommages et intérêts. La livraison s'effectue selon les modalités définies dans le devis. Pour les services en ligne, des frais supplémentaires peuvent être appliqués en cas de paiement en devise étrangère (5% du montant HT).

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4. Conditions de Résiliation et Remboursements :

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Tout projet peut être annulé par le client, mais les montants versés à titre d'acompte (20%) ne sont pas remboursables. En cas d'annulation après le début des travaux, des frais peuvent s'appliquer selon la quantité de travail effectué. En cas d'annulation du contrat avec accord mutuel pour remboursement partiel, le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai de 30 jours.

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5. Garanties :

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• Un suivi et des mises à jour des sites web sont assurés pendant 3 mois suivant la date de livraison du projet. Cette garantie couvre uniquement les problèmes techniques et non les modifications souhaitées par le client.

• Trois modifications de design, logo, ou mise en forme sont incluses.

• Autres garanties pourraient être convenues selon le devis.

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6. Responsabilité :

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Inkspire met tout en œuvre pour fournir des services de qualité. Cependant, la responsabilité de l'entreprise ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté. De plus, le client est le seul responsable de l'utilisation qu'il fait des services et des résultats obtenus. Inkspire ne peut être tenu responsable si le client modifie ou utilise de manière inappropriée les services fournis, les rendant inutilisables. La responsabilité d'Inkspire est strictement limitée à la valeur du service commandé et ainsi décline toute responsabilité en cas de perte de CA, dommages indirects, perte de profits ou non-performance des campagnes publicitaires et e-mailings une fois les services acceptés et effectués.

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7. Droits de Propriété :

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Le client devient propriétaire des créations une fois le contrat terminé et intégralement payé. Jusqu'à ce moment, tous les droits restent la propriété d'Inkspire. Toute utilisation sans accord préalable est interdite.

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8. Force Majeure :

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Sont considérées comme cas de force majeure les événements indépendants de notre volonté qui empêchent la réalisation du service : problèmes de santé, urgences familiales, catastrophes naturelles, etc.

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9. Litiges :

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En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. Tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de grande instance de Metz.

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Conditions Générales d'Utilisation (CGU) 

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Préambule :

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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web Inkspire. En utilisant le site, vous acceptez les CGU sans réserve. Le site web d'Inkspire est destiné à informer les utilisateurs sur les services offerts par l'entreprise et à permettre d'effectuer leur commande ou prise de contact.

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1. Conditions d'Utilisation :

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Vous êtes autorisé à accéder au site web Inkspire et à utiliser son contenu à des fins strictement personnelles et non commerciales. Vous vous engagez à ne pas copier, reproduire, distribuer, modifier ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu du site sans l'autorisation préalable de Edouard HUE. Il est interdit d'utiliser les services d'Inkspire à des fins illégales ou de manière à causer un préjudice à la réputation d'Inkspire.

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2. Propriété Intellectuelle :

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Le contenu du site web Inkspire, y compris les textes, images, logos, vidéos et autres éléments graphiques, est la propriété exclusive de Edouard HUE et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle, les droits d'auteur, les marques déposées et autres lois françaises et internationales.. Toute utilisation non autorisée du contenu est strictement interdite. Tout le contenu (textes, images, vidéos) est la propriété exclusive d'Inkspire. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

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3. Responsabilité :

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Inkspire ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence des informations disponibles sur son site. De plus, la responsabilité d'Inkspire ne peut être engagée en cas de dommages résultant de l'utilisation du site.

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4. Confidentialité et Données Personnelles :

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Edouard HUE s'engage à protéger la confidentialité de vos données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité. En utilisant le site web Inkspire, vous consentez à la collecte, au traitement et à l'utilisation de vos données personnelles selon les termes de cette politique. Inkspire s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), et s'engage à ne pas divulguer les informations fournies par ses clients à des tiers, sauf en cas d'obligation légale.

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5. Liens :

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Le site web Inkspire peut contenir des liens vers d'autres sites web. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Edouard HUE n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers et ne peut être tenue responsable des dommages ou pertes causées par leur utilisation. 

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6. Loi Applicable :

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Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence des tribunaux français (Metz, France).

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7. Modifications des CGU : 

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Toute personne accédant au site s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation, qui peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, et sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site web Inkspire. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance d' éventuelles modifications.

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Pour toute question concernant les CGV et les CGU, veuillez contacter Edouard HUE à l'adresse email suivante : contact@agence-inkspire.com.